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C-26, r. 208.1 - Règlement sur la représentation et sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec

Texte complet

Date d'entrée en vigueur

2012-09-01 Afficher le texte complet à cette date

28. Malgré l’article 23, en 2013, 1 administrateur sera élu dans la région électorale 05 pour un mandat de 2 ans.

Décision 2011-06-10, a. 28.